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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE
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CHATEAU LA BIENFAISANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA BIENFAISANCE
CHATEAU LA BIENFAISANCE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
92409436
Date de dépôt :
10/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2022

Présentation de la marque CHATEAU LA BIENFAISANCE

Déposée le 10 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA BIENFAISANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE domicilié(e) Ch. La Bienfaisance - 33330 - ST CHRISTOPHE DES BARDES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me de Lestrange, AVOCAT domicilié(e) 15 place Pey Berland - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LA BIENFAISANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA BIENFAISANCE est expirée depuis le 10 mars 2022.

CHATEAU LA BIENFAISANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS , CHÂTEAU SANCTUS , LES CEDRES DE LA BIENFAISANCE , VIEUX CHATEAU PEYMOUTON


CHATEAU LA BIENFAISANCE, SOCIETE ANONYME - Ch. La Bienfaisance - 33330 - ST CHRISTOPHE DES BARDES - France


Me de Lestrange, AVOCAT - 15 place Pey Berland - 33000 - BORDEAUX - France


Inscription le 21 mai 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°346196 - Publication au BOPI 2002-05-21

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Renouvellement sans limitation le 21 février 2002 n°2216264 - Publication au BOPI 2002-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2012 n°2495131 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-23

Inscription le 19 avril 2012 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°574218 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-19

Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757319 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Vins d'appellation d'origine contrôlée venant de l'exploitation exactement dénommée "Château la Bienfaisance"